EXPERTISES ET TECHNIQUES

CERTIFICATS DE CAPACITE EXPERT

Certificats  de  capacités  rendus  par des Maîtres  d'ouvrages  demandeurs  suite  à  la nommination  de  l'expert .   12U  dans  des  expertises  judiciaires  et/ ou  administratives . /

 

Nota  :   Expert   judiciaire  en  fonction  depuis  19  ans ,  mais non  Expert  judiciaire  en  titre .    

 

 

 

DEONTOLOGIE DE L'EXPERT JUDICIAIRE

LES  REGLES  DE  DEONTOLOGIE  DE  L'EXPERT  JUDICIAIRE  /  EDICTEES

PAR  LA  FEDERATION  NATIONALE  DES  COMPAGNIES  D' EXPERTS  JUDICIAIRES  2005-2008

CHARTE ETHIQUE DE L'INGENIEUR

Charte  publiée  par le  CNISF   Conseil  National  des Ingéniers et

Scientifiques  de France     Avril  2016

 

Nota  : les Ingénieurs  SNIPF  sont membres  du  CNISF   et membres

de la Chambrte Européenne des Ingénieurs Profesionnels  C E I P

CHARTE BONS USAGES EXPERTISES

Charte des Bons Usages entre les Avocats et les Experts NoV 2005

REFORME EXPERTISE ADMINISTRATIVE 02-10

DECRET  N° 2010-164  du  22-02-2010  art  27 à 47

OBSERVATIONS DES PARTIES

Dires et Observations des Parties dans l' Expertise Judiciaire par Mr Xavier BEUZIT Président de TGI / Le contractictoire de l'expertise repose sur la production d'Observations orales ou écrites des Parties / Les Observations peuvent être rejetées par l'expert , pour  cas de polémique et/ou de manque d'Objectivité manifeste ./
Revue Experts Mars 1999

L'INDEPENDANCE DE L'EXPERT JUDICIAIRE

"L'Indépendance de l'Expert Clef de voûte de l' Expertise Judiciaire"
Revue Experts n° 51 Juin 2001
Elle dépend de l'expert lui même , de sa volonté ... , c'est sa liberté d'agir , son libre arbitre . / Mr Bernard Peckels Expert Honoraire en Cassation

BRUITS DE CHANTIER

Bruits de Chantier  : parer les risques  Me Aurélie Dauger  Le Montieur  BTP  03-07-2015

Des démarches  préventives peuvent  être mises en oeuvre pour éviter  les bruits anormaux 

de Chantier  et la Mobilisation de  la  Responsabilité des  acteurs 

"La qualification du trouble est laissée  à l'appréciation souvenraine  des juges du fond "

LE CONTRADICTOIRE C'EST PAS LA GUERRE

LE CONTRADICTOIRE  ET  L'EXPERTISE   Revue Experts  n° 24  1994

"Le Contradictoire  c'est  la Transparence..."  Jean Claude Martin  Avocat  Cour appel  de Versailles . 

 

"Dans la mesure où l'expert est le délégué du juge pour éclairer  un point technique  , il doit non pas seulement veiller  , mais  exiger que la  contradiction soit  respectée. "    

 

LES REGLES DE L'ART

LES REGLES DE L'ART / LE DEVOIR DE CONSEIL / L'OBLIGATION DE RESULTAT ET DE BONNE EXECUTION DE L'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ...

LIVRE BLANC EXPERTISE JUDICIAIRE

Livre Blanc de l' Expertise judiciaire / Rédigé par la CNEJ en 2003

VOUS ET L'ARCHITECTE

MISSION   DE L'ARCHITECTE   POUR LA CONSTRUCTION   DE VOTRE MAISON    /   LES  SERVICES  DE  L'ARCHITECTE  / 

LES MALFACONS DE L'EXPERTISE

ARTICLE   DE   LA  REVUE   QUE CHOISIR  N° 468  de MARS  2009

OU   LES   AVATARS  DE  L'EXPERTISE    JUDICIAIRE   

DEVIS TRAVAUX MODELE

DEVIS  TRAVAUX    Les  Bonnes Régles   d'Etablissement    S D  Janvier  2016 

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