EXPERTISES ET TECHNIQUES

ATTESTATIONS 2021 ROMMELAERE

Attestations  2021    Cabinet  Rommelaere   ,  MAF Assurance  , KBis Sirene  ,  Ordre des Architectes  IdeF 

CERTIFICATS DE CAPACITE EXPERT

Certificats  de  capacités  1  rendus  par des Maîtres  d'ouvrages  demandeurs  suite  à  la nommination  de  l'expert .   16U  dans  des  expertises  judiciaires  et/ ou  administratives . / en France  

 

Nota  :   Expert   judiciaire  en  fonction  depuis  21 ans ,     Expert  judiciaire  Inscrit au Registre  de la Cour d 'Appel  de Bruxelles        

 

 

 

DEONTOLOGIE DE L'EXPERT JUDICIAIRE

LES  REGLES  DE  DEONTOLOGIE  DE  L'EXPERT  JUDICIAIRE  /  EDICTEES

PAR  LA  FEDERATION  NATIONALE  DES  COMPAGNIES  D' EXPERTS  JUDICIAIRES  2005-2008

CHARTE ETHIQUE DE L'INGENIEUR 2020

CHARTE    publiée  par le  CNISF   Conseil  National  des Ingéniers et

Scientifiques  de France      20-10-2020

 

Nota  : les Ingénieurs  SNIPF /COFRAC   sont membres  du  CNISF   et membres

de la Chambrte Européenne des Ingénieurs Profesionnels  C E I P

CHARTE BONS USAGES EXPERTISES

Charte des Bons Usages entre les Avocats et les Experts NoV 2005

OBSERVATIONS DES PARTIES

Dires et Observations des Parties dans l' Expertise Judiciaire par Mr Xavier BEUZIT Président de TGI / Le contractictoire de l'expertise repose sur la production d'Observations orales ou écrites des Parties / Les Observations peuvent être rejetées par l'expert , pour  cas de polémique et/ou de manque d'Objectivité manifeste ./
Revue Experts Mars 1999

L'INDEPENDANCE DE L'EXPERT JUDICIAIRE

"L'Indépendance de l'Expert Clef de voûte de l' Expertise Judiciaire"
Revue Experts n° 51 Juin 2001
Elle dépend de l'expert lui même , de sa volonté ... , c'est sa liberté d'agir , son libre arbitre . / Mr Bernard Peckels Expert Honoraire en Cassation

LE DROIT DANS L'EXPERTISE JUDICIAIRE

Que l' Expert  Judiciaire ,  loin d'être  un simple  technicien  , doit souvent s'introduire  dans le domaine juridique afin  de  participer  pleinement  à l'oeuvre  de Justice  

-Il y a des liens intimes  à deux niveaux  entre  l'expertise  et le droit  , -l'expert doit connaître  et appliquer les  règles  juridiques  propres  à sa discipline .  

BRUITS DE CHANTIER

Bruits de Chantier  : parer les risques  Me Aurélie Dauger  Le Montieur  BTP  03-07-2015

Des démarches  préventives peuvent  être mises en oeuvre pour éviter  les bruits anormaux 

de Chantier  et la Mobilisation de  la  Responsabilité des  acteurs 

"La qualification du trouble est laissée  à l'appréciation souvenraine  des juges du fond "

LIVRE BLANC EXPERTISE JUDICIAIRE

Livre Blanc de l' Expertise judiciaire / Rédigé par la CNEJ en 2003

MODELE DE DEVIS d'ENTREPRISE

MODELE   DE  DEVIS  Détails   et  Libélés  Types  -2016  

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